L'application Imposter Party (ci-après « l'Application ») est éditée par Alpaga, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 euros, dont le siège social est situé 7 allées de Chartres, 33000 Bordeaux, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 881 850 556, numéro de TVA intracommunautaire FR64 881 850 556 (ci-après « Alpaga », « nous » ou « l'Éditeur »).
Adresse de contact : imposter@alpaga.io.
Directrice de la publication : Lucie Boursier, présidente.
Les pages web associées à l'Application (notamment les présentes conditions et la politique de confidentialité) sont hébergées par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande (service Google Sites).
L'Application est distribuée via l'App Store d'Apple et Google Play. Le fonctionnement des parties en ligne repose sur les services de Google Firebase.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès à l'Application et son utilisation.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Les Conditions s'appliquent en complément des conditions propres aux plateformes de distribution (Apple, Google), décrites à l'article 16.
Imposter Party est un jeu de dessin et de bluff multijoueur, destiné au divertissement.
Vous pouvez jouer de deux manières : sur un même appareil passé entre les joueurs, ou en ligne avec un code de salon permettant à plusieurs appareils de rejoindre une même partie.
Le jeu se joue sans création de compte, à l'aide d'un simple pseudo.
L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial.
L'utilisation de l'Application requiert un appareil compatible et, pour les parties en ligne, une connexion Internet dont le coût reste à votre charge auprès de votre opérateur.
Si vous avez moins de 15 ans, vous déclarez utiliser l'Application avec l'accord de la ou des personnes titulaires de l'autorité parentale. Certains contenus sont en outre réservés aux personnes majeures (voir article 7).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lorsque l'Application vous en demande et à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur.
L'Application ne nécessite ni adresse e-mail, ni mot de passe, ni identité réelle. Pour les parties en ligne, un identifiant technique anonyme est généré pour votre appareil, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de l'usage fait de l'Application depuis votre appareil et du pseudo que vous choisissez.
Vous vous engagez à rester fair-play et respectueux envers les autres joueurs.
Les pseudos et les dessins que vous créez ne doivent pas être insultants, diffamatoires, haineux, à caractère discriminatoire, violents, pornographiques lorsqu'ils sont accessibles à des mineurs, contraires à l'ordre public, illégaux, ni porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l'image ou vie privée).
Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez et diffusez au cours d'une partie.
Pour signaler un contenu ou un comportement abusif, vous pouvez nous écrire à imposter@alpaga.io. Nous pouvons retirer un contenu, restreindre ou suspendre l'accès aux parties en ligne en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis lorsque la gravité du manquement le justifie.
Certains packs de mots sont réservés aux personnes majeures et signalés comme tels (18+).
Pour y accéder, vous confirmez avoir au moins 18 ans, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Ces contenus sont destinés à un cadre festif entre adultes consentants. Il vous appartient de vous assurer qu'aucun mineur n'y a accès via votre appareil.
L'Application est téléchargeable gratuitement et propose des achats facultatifs (packs de mots et accès complet).
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise affichée par la plateforme de distribution au moment de l'achat.
Les paiements sont gérés exclusivement par l'App Store d'Apple ou Google Play, selon leurs propres conditions. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de paiement.
Les achats déverrouillent des contenus numériques au sein de l'Application. Toute réclamation relative au paiement ou à un remboursement relève de la politique de la boutique d'applications concernée.
Les achats portent sur des contenus numériques fournis sur un support immatériel et exécutés immédiatement.
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique au moment de l'achat, vous reconnaissez que son exécution commence aussitôt et renoncez expressément à votre droit de rétractation de quatorze jours, qui ne pourra donc plus être exercé une fois le téléchargement ou l'accès commencé.
Les éventuelles demandes de remboursement restent traitées selon les règles de la boutique d'applications concernée.
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-1 et suivants).
Pour mettre en œuvre ces garanties ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à imposter@alpaga.io.
L'Application, son code, sa charte graphique, ses visuels, ses marques, ses bases de données et ses contenus de jeu (notamment les packs de mots) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Alpaga ou de ses partenaires.
Nous vous concédons un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable de l'Application, pour la durée de votre utilisation et dans le cadre des présentes Conditions. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la modification, la décompilation ou la diffusion, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Les dessins que vous réalisez pendant une partie vous appartiennent. Vous nous concédez, à titre gratuit, le droit de les afficher aux autres joueurs de la partie, pour la seule durée de celle-ci et aux seules fins de fonctionnement du jeu.
L'Application est fournie « en l'état », dans un but de divertissement.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans erreur, en particulier pour les parties en ligne qui dépendent de votre connexion et de services tiers.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage que vous faites du jeu, ni pour les contenus créés par les joueurs. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite la responsabilité d'Alpaga en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou dans tous les cas où la loi l'interdit.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Les Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et la désinstaller.
Nous pouvons suspendre ou retirer l'accès aux parties en ligne en cas de manquement aux présentes Conditions, dans les conditions de l'article 6. Les contenus numériques achetés et déverrouillés restent accessibles dans le respect des règles de la boutique concernée.
Nous pouvons faire évoluer les Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du service.
La version applicable est celle disponible au moment où vous utilisez l'Application. En cas de modification substantielle, nous nous efforçons de vous en informer par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation.
L'utilisation de l'Application est également soumise aux conditions d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play) selon la plateforme de téléchargement.
Lorsque l'Application est obtenue sur l'App Store d'Apple, Apple n'est pas partie aux présentes Conditions et n'assume aucune obligation au titre de celles-ci ; Apple et ses filiales en sont tiers bénéficiaires et peuvent s'en prévaloir. Toute réclamation relative à l'Application est adressée à Alpaga et non à Apple.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Les Conditions, ensemble avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Alpaga relatif à l'Application.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables dans votre pays de résidence si vous êtes consommateur.
En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter au préalable à imposter@alpaga.io afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (litiges@cm2c.net). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à imposter@alpaga.io.